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SCI LOCMOTTE

Active
Siren479 876 245SCI38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 876 245, SCI LOCMOTTE est une SCI créée le 10 décembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue du Sagnac, 38770 La Motte-d'Aveillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BEAUDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCMOTTE

Dénomination
SCI LOCMOTTE
SIREN
479 876 245
SIRET (siège)
479 876 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46479876245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
2 RUE DU SAGNAC, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCMOTTE

L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.

Finances de SCI LOCMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCMOTTE

JB

JEAN BEAUDOU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

NC

NATHALIE CUMAN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LOCMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif

    479 876 245 00016 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LOCMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LOCMOTTE est 479 876 245. Le SIRET de son siège social est 479 876 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479876245.

Qui dirige SCI LOCMOTTE ?

SCI LOCMOTTE est dirigée par JEAN BEAUDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCMOTTE ?

Le siège social de SCI LOCMOTTE est situé 2 rue du Sagnac, 38770 La Motte-d'Aveillans.

SCI LOCMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCMOTTE.

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