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SCI LOCO

Active
Siren480 631 704SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 631 704, SCI LOCO est une SCI créée le 31 janvier 2005. Son siège social est situé 28 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MONDAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCO

Dénomination
SCI LOCO
SIREN
480 631 704
SIRET (siège)
480 631 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18480631704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 631 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
28 RUE GAMBETTA, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCO

Acquisition et exploitation par bail ou location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LOCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCO

PM

PIERRE MONDAN

Autre

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

BQ

BRUNO QUAINO

Autre

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LOCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    480 631 704 00016 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LOCO

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCO ?

Le numéro SIREN de SCI LOCO est 480 631 704. Le SIRET de son siège social est 480 631 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480631704.

Qui dirige SCI LOCO ?

SCI LOCO est dirigée par PIERRE MONDAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCO ?

Le siège social de SCI LOCO est situé 28 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI LOCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCO.

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