SCI LOGELBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGELBACH est une SCI immatriculée le 20 février 2014 sous le numéro SIREN 800 475 410. Elle est domiciliée 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NICOLAS WACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGELBACH
INSEE- Dénomination
- SCI LOGELBACH
- SIREN
- 800 475 410
- SIRET (siège)
- 800 475 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55800475410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 475 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 5 PL D'ARMES, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGELBACH
La propriété, l'administration et la gestion d'immeubles et de biens immobiliers
Finances de SCI LOGELBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGELBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOGELBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
800 475 410 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGELBACH
INPIComptes annuels de SCI LOGELBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGELBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGELBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGELBACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/06884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2019 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/15572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/12673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-46.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGELBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LOGELBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGELBACH ?
Le numéro SIREN de SCI LOGELBACH est 800 475 410. Le SIRET de son siège social est 800 475 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800475410.
Qui dirige SCI LOGELBACH ?
SCI LOGELBACH est dirigée par JEAN-NICOLAS WACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGELBACH ?
Le siège social de SCI LOGELBACH est situé 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat.
SCI LOGELBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGELBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGELBACH.
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