SCI LOIRE OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOIRE OCEAN est une SCI immatriculée le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 820 135. Elle est domiciliée 22 rue des Garennes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HOUTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOIRE OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI LOIRE OCEAN
- SIREN
- 397 820 135
- SIRET (siège)
- 397 820 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397820135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 820 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 22 RUE DES GARENNES, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOIRE OCEAN
propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobilièrs
Finances de SCI LOIRE OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOIRE OCEAN
INSEEÉtablissements de SCI LOIRE OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
397 820 135 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOIRE OCEAN
INPIComptes annuels de SCI LOIRE OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIRE OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOIRE OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRE OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIRE OCEAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025005989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/02021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOIRE OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOIRE OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LOIRE OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOIRE OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI LOIRE OCEAN est 397 820 135. Le SIRET de son siège social est 397 820 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397820135.
Qui dirige SCI LOIRE OCEAN ?
SCI LOIRE OCEAN est dirigée par JEAN-CLAUDE HOUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOIRE OCEAN ?
Le siège social de SCI LOIRE OCEAN est situé 22 rue des Garennes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI LOIRE OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOIRE OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOIRE OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIRE OCEAN.
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