SCI LOISELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 617 027, SCI LOISELIER est une 6540 créée le 3 novembre 1989. Son siège social est situé 20 CHE DES COTTES Mont-Saint-Aignan, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS COLLIBEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOISELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LOISELIER
- SIREN
- 950 617 027
- SIRET (siège)
- 950 617 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71950617027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 617 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- 20 CHE DES COTTES Mont-Saint-Aignan, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISELIER
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits dépendant d'une propriété sis à Mont-Saint-Aignan, 14 rue Hénault et rue Loiselier, sans numéro, Consitant en bureaux, cave et garage, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger dont la société pourrait devenir Proprie- taire ultérieurement Paar voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LOISELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISELIER
INSEEÉtablissements de SCI LOISELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
950 617 027 00012 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOISELIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOISELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOISELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOISELIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOISELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LOISELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LOISELIER est 950 617 027. Le SIRET de son siège social est 950 617 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950617027.
Qui dirige SCI LOISELIER ?
SCI LOISELIER est dirigée par FRANCOIS COLLIBEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOISELIER ?
Le siège social de SCI LOISELIER est situé 20 CHE DES COTTES Mont-Saint-Aignan, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI LOISELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISELIER.
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