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SCI LOISY

Active
Siren397 905 621SCI68100 MULHOUSECréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LOISY est une SCI immatriculée le 9 août 1994 sous le numéro SIREN 397 905 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BISCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOISY

Dénomination
SCI LOISY
SIREN
397 905 621
SIRET (siège)
397 905 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52397905621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 905 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1994
Siège social
16 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOISY

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISY

MB

MARC BISCH

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    397 905 621 00017 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOISY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISY ?

Le numéro SIREN de SCI LOISY est 397 905 621. Le SIRET de son siège social est 397 905 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397905621.

Qui dirige SCI LOISY ?

SCI LOISY est dirigée par MARC BISCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOISY ?

Le siège social de SCI LOISY est situé 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

SCI LOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISY.

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