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SCI LOMA

Fermée
Siren339 536 708SCI35770 VERN-SUR-SEICHERadiée le 16 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 536 708. Elle est domiciliée Le Chalonge, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC GONZALEZ-VASQUEZ en qualité de gérant. SCI LOMA a été radiée le 16 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
339 536 708
SIRET (siège)
339 536 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41339536708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 536 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1986
Date de radiation
16 septembre 2026
Siège social
LE CHALONGE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOMA

location d'immeubles nus (début : 05.05.1995)

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

E

ELOS

GL

Gwénaëlle LE BOULZENNEC

Liquidateur

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

GL

Gwénaëlle LE BOULZENNEC

Liquidateur

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

E

ELOS

Associé indéfiniment responsable

GL

Gwénaëlle Le Boulzennec

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

JG

JEAN-LUC GONZALEZ-VASQUEZ

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeFermé

    339 536 708 00011 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    339 536 708 00029 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Le Boulzennec Gwénaelle, Marie, Annie

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 339 536 708. Le SIRET de son siège social est 339 536 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339536708.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par JEAN-LUC GONZALEZ-VASQUEZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé Le Chalonge, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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