CheckersProcédures

SCI LONI

Active
Siren392 592 440SCI39100 DOLECréée le 15 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 592 440. Elle est domiciliée 65 rue Louis de la Verne, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS BELLEFOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LONI

Dénomination
SCI LONI
SIREN
392 592 440
SIRET (siège)
392 592 440 00045
N° TVA intracommunautaire
FR34392592440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 592 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
65 RUE LOUIS DE LA VERNE, 39100, DOLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LONI

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LONI

NB

NICOLAS BELLEFOY

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014

N

N.B.H.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LONI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    392 592 440 00045 · ouvert le 31 août 1993 · NAF 6820A

  • 39700 ORCHAMPSFermé

    392 592 440 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

  • 39500 DAMPARISFermé

    392 592 440 00029 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6820A

  • 39500 DAMPARISFermé

    392 592 440 00037 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LONI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LONI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BELLEFOY Nicolas nom d'usage : BELLEFOY devient gérant. BELLEFOY Guy Bernard Nicolas nom d'usage : BELLEFOY n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LONI

Quel est le numéro SIREN de SCI LONI ?

Le numéro SIREN de SCI LONI est 392 592 440. Le SIRET de son siège social est 392 592 440 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392592440.

Qui dirige SCI LONI ?

SCI LONI est dirigée par NICOLAS BELLEFOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LONI ?

Le siège social de SCI LONI est situé 65 rue Louis de la Verne, 39100 Dole.

SCI LONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONI.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Dole

Entreprises du même secteur à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole