SCI LONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LONI est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 749 959. Elle est domiciliée QUA LA MULE BLANCHE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID ROFFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LONI
INSEE- Dénomination
- SCI LONI
- SIREN
- 789 749 959
- SIRET (siège)
- 789 749 959 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789749959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 749 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- QUA LA MULE BLANCHE Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LONI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bâtiment industriel situé à Mercurol (Drôme) quartier la Mule Blanche.
Finances de SCI LONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LONI
INSEEJ & D ROFFAT
Autre
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
789 749 959 00019 · ouvert le 10 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LONI
INPIComptes annuels de SCI LONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00384
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 05-83.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-83.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-10
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LONI
Quel est le numéro SIREN de SCI LONI ?
Le numéro SIREN de SCI LONI est 789 749 959. Le SIRET de son siège social est 789 749 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789749959.
Qui dirige SCI LONI ?
SCI LONI est dirigée par DAVID ROFFAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LONI ?
Le siège social de SCI LONI est situé QUA LA MULE BLANCHE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.
SCI LONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONI.
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