SCI LORINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 873 413, SCI LORINE est une SCI créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée 25 Imp des Perdrix, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LLORCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LORINE
INSEE- Dénomination
- SCI LORINE
- SIREN
- 407 873 413
- SIRET (siège)
- 407 873 413 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74407873413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 873 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 25 IMP DES PERDRIX, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORINE
Propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI LORINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORINE
INSEEÉtablissements de SCI LORINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
407 873 413 00022 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé
407 873 413 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORINE
INPIComptes annuels de SCI LORINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04717
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03885
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06123
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06156
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06196
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01092
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03743
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04581
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04600
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04639
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01722
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07560
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LORINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LORINE ?
Le numéro SIREN de SCI LORINE est 407 873 413. Le SIRET de son siège social est 407 873 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407873413.
Qui dirige SCI LORINE ?
SCI LORINE est dirigée par PATRICK LLORCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORINE ?
Le siège social de SCI LORINE est situé 25 Imp des Perdrix, 69124 Colombier-Saugnieu.
SCI LORINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORINE.
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