SCI LOT 102
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LOT 102 est une SCI immatriculée le 27 septembre 2018 sous le numéro SIREN 328 557 467. Elle est domiciliée 6 Espace Jean Mantelet bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE TILLAUT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 août 2026.
Fiche d'identité de SCI LOT 102
INSEE- Dénomination
- SCI LOT 102
- SIREN
- 328 557 467
- SIRET (siège)
- 328 557 467 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR26328557467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 557 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Date de radiation
- 21 août 2026
- Siège social
- 6 ESPACE JEAN MANTELET BD DE L'ESPERANCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LOT 102
acquisition d’une parcelle de terrain formant le lot 102 de la zone industrielle de Dijon St-Apollinaire d’une superficie de 12 400 m2, prop
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Finances de SCI LOT 102
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOT 102
INSEEBODACCLES CYTISES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2011 à octobre 2018
Gérant(e) · de juillet 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOT 102
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé
328 557 467 00037 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
328 557 467 00029 · ouvert le 03 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOT 102
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LOT 102
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOT 102. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOT 102. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 22 mars 2012 · N° 09/18944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOT 102 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOT 102
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-09-27 · Début d'activité : 2018-06-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : CHEVASSON EMMANUEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MIGNOTTE Jean-Claude
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LOT 102
Quel est le numéro SIREN de SCI LOT 102 ?
Le numéro SIREN de SCI LOT 102 est 328 557 467. Le SIRET de son siège social est 328 557 467 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26328557467.
Qui dirige SCI LOT 102 ?
SCI LOT 102 est dirigée par CLAUDE TILLAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOT 102 ?
Le siège social de SCI LOT 102 est situé 6 Espace Jean Mantelet bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal.
SCI LOT 102 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LOT 102 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 août 2026.
SCI LOT 102 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOT 102.
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