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SCI LOT 103

Fermée
Siren412 886 947SCI21490 BretignyRadiée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LOT 103 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 886 947. Elle est domiciliée 17 17 Voie Romaine, 21490 Bretigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MIGNOTTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

Fiche d'identité de SCI LOT 103

Dénomination
SCI LOT 103
SIREN
412 886 947
SIRET (siège)
412 886 947 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50412886947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 886 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1997
Date de radiation
14 octobre 2021
Siège social
17 17 Voie Romaine, 21490, Bretigny
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI LOT 103

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOT 103

JM

JEAN-CLAUDE MIGNOTTE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

B

BATIMIG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOT 103

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21490 BretignySiègeFermé

    412 886 947 00024 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    412 886 947 00016 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOT 103

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOT 103

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOT 103. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOT 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOT 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOT 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOT 103

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MIGNOTTE Jean-Claude Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LOT 103

Quel est le numéro SIREN de SCI LOT 103 ?

Le numéro SIREN de SCI LOT 103 est 412 886 947. Le SIRET de son siège social est 412 886 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412886947.

Qui dirige SCI LOT 103 ?

SCI LOT 103 est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOT 103 ?

Le siège social de SCI LOT 103 est situé 17 17 Voie Romaine, 21490 Bretigny.

SCI LOT 103 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOT 103 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

SCI LOT 103 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOT 103.

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