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SCI LOT 9

Active
Siren449 136 977SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOT 9 est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 136 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRINE LAPRESTEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOT 9

Dénomination
SCI LOT 9
SIREN
449 136 977
SIRET (siège)
449 136 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45449136977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 136 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2003
Siège social
LE JAS NEUF, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOT 9

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TS BIENS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL ET ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE COMMERCIAL ET HABITATION SISE A PUGET LE JAS NEUF

Finances de SCI LOT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOT 9

PD

PATRICE DEVELAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

SL

SANDRINE LAPRESTEY

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LOT 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    449 136 977 00013 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOT 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOT 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOT 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOT 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOT 9. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOT 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LOT 9

Quel est le numéro SIREN de SCI LOT 9 ?

Le numéro SIREN de SCI LOT 9 est 449 136 977. Le SIRET de son siège social est 449 136 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449136977.

Qui dirige SCI LOT 9 ?

SCI LOT 9 est dirigée par SANDRINE LAPRESTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOT 9 ?

Le siège social de SCI LOT 9 est situé Le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI LOT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOT 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOT 9.

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