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SCI LOTUS

Active
Siren398 656 066SCI25200 MONTBELIARDCréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 656 066, SCI LOTUS est une SCI créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée 2 rue de la Vouivre, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL HEUBERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
398 656 066
SIRET (siège)
398 656 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17398656066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 656 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
2 RUE DE LA VOUIVRE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

acquisition, vente, gestion, administration, exploitation D'immeubles, location

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

DH

DANIEL HEUBERGER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

CH

CAROLE HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

EH

ELISE HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

EH

ERIC HEUBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

ML

MARYSE LOEW

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    398 656 066 00014 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 398 656 066. Le SIRET de son siège social est 398 656 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398656066.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par DANIEL HEUBERGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé 2 rue de la Vouivre, 25200 Montbeliard.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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