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SCI LOTUS

Active
Siren520 865 502SCI25500 MORTEAUCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LOTUS est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 865 502. Elle est domiciliée 13 rue du Trepied, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN COULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
520 865 502
SIRET (siège)
520 865 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44520865502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 865 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
13 RUE DU TREPIED, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou a renover La construction sur les terrains La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment les biens et droits immobiliers sis à MONTLEBON 25500 17 rue des Seignes.

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

CC

CHRISTIAN COULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

DC

DAVID COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    520 865 502 00014 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-02-23

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 520 865 502. Le SIRET de son siège social est 520 865 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520865502.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par CHRISTIAN COULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé 13 rue du Trepied, 25500 Morteau.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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