SCI LOUIS BRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 313 869, SCI LOUIS BRAILLE est une SCI créée le 30 janvier 2008. Son siège social est situé 88 rue Louis Braille, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DEGAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BRAILLE
- SIREN
- 502 313 869
- SIRET (siège)
- 502 313 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502313869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 313 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 88 RUE LOUIS BRAILLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS BRAILLE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI LOUIS BRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BRAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LOUIS BRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
502 313 869 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS BRAILLE
INPIConformité de SCI LOUIS BRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BRAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BRAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BRAILLE est 502 313 869. Le SIRET de son siège social est 502 313 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502313869.
Qui dirige SCI LOUIS BRAILLE ?
SCI LOUIS BRAILLE est dirigée par PIERRE DEGAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BRAILLE ?
Le siège social de SCI LOUIS BRAILLE est situé 88 rue Louis Braille, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI LOUIS BRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BRAILLE.
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