SCI LOUIS CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUIS CLEMENT est une SCI immatriculée le 22 août 2012 sous le numéro SIREN 753 375 955. Elle est domiciliée 9 rue des Ardennes, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE GUTIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS CLEMENT
- SIREN
- 753 375 955
- SIRET (siège)
- 753 375 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753375955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 375 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2012
- Siège social
- 9 RUE DES ARDENNES, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS CLEMENT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'Accesoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LOUIS CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS CLEMENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2019 à mai 2019
gérants associés · de août 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUIS CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
753 375 955 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI LOUIS CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUIS CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026019367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUIS CLEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHESI Stanislas, Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHESI Emmanuelle né(e) GUTIG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHESI Stanislas, Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHESI Emmanuelle né(e) GUTIG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant : MARCHESI Rodolphe ; Gérant : MARCHESI Stanislas, Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 22 août 2012
Questions fréquentes sur SCI LOUIS CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS CLEMENT est 753 375 955. Le SIRET de son siège social est 753 375 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753375955.
Qui dirige SCI LOUIS CLEMENT ?
SCI LOUIS CLEMENT est dirigée par EMMANUELLE GUTIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS CLEMENT ?
Le siège social de SCI LOUIS CLEMENT est situé 9 rue des Ardennes, 67520 Marlenheim.
SCI LOUIS CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS CLEMENT.
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