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SCI LOUISETTE

Active
Siren342 185 790SCI01260 HAUT VALROMEYCréée le 01 septembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 185 790, SCI LOUISETTE est une SCI créée le 1er septembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Champagne en Valromey, 01260 Haut Valromey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK BORLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUISETTE

Dénomination
SCI LOUISETTE
SIREN
342 185 790
SIRET (siège)
342 185 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77342185790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 185 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
CHAMPAGNE EN VALROMEY, 01260, HAUT VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUISETTE

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PRISE A BAIL LA MISE EN VALEUR LA GESTION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU D HABITATION

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Finances de SCI LOUISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUISETTE

BV

BERNARD VAROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1987) · 39 ans

AB

ANNICK BORLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LOUISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif

    342 185 790 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LOUISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00953

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00932

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00943

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01374

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01287

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03729

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00875

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00935

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00461

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LOUISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LOUISETTE est 342 185 790. Le SIRET de son siège social est 342 185 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342185790.

Qui dirige SCI LOUISETTE ?

SCI LOUISETTE est dirigée par ANNICK BORLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUISETTE ?

Le siège social de SCI LOUISETTE est situé Champagne en Valromey, 01260 Haut Valromey.

SCI LOUISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISETTE.

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