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SCI LOUVET

Active
Siren348 010 851SCI25500 MORTEAUCréée le 19 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 010 851, SCI LOUVET est une SCI créée le 19 septembre 1988. Son siège social est situé 18 Grande rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES LOUVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LOUVET

Dénomination
SCI LOUVET
SIREN
348 010 851
SIRET (siège)
348 010 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31348010851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 010 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1988
Siège social
18 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUVET

L'acquisition, la construction, la gestion, l'entretien, l'exploitation et l'administration notamment par voie de location ou par tout autre moyen, N4ayant ni civilement, ni fiscalement le caractère commercial de tous immeubles.

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Finances de SCI LOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUVET

YL

YVES LOUVET

Autre

HL

HENRIETTE LOUVET

Autre

FL

FRANCIS LOUVET

Autre

LL

LAURENCE LOUVET

Autre

YM

YOLANDE MOUGIN

Autre

CJ

Cassandre JAISSON

Associé indéfiniment responsable

PJ

Philippe JAISSON

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCAL LOUVET

Autre

AJ

Agathe JAISSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    348 010 851 00015 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : JAISSON Michèle, Claude, Christiane né(e) LOUVET

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI LOUVET est 348 010 851. Le SIRET de son siège social est 348 010 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31348010851.

Qui dirige SCI LOUVET ?

SCI LOUVET est dirigée par YVES LOUVET, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUVET ?

Le siège social de SCI LOUVET est situé 18 Grande rue, 25500 Morteau.

SCI LOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUVET.

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