SCI LUISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 969 722. Elle est domiciliée 3 All des Coquelicots, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUISA LAIEB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUISA
INSEE- Dénomination
- SCI LUISA
- SIREN
- 490 969 722
- SIRET (siège)
- 490 969 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68490969722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 969 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 3 ALL DES COQUELICOTS, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUISA
Acquisition, gestion, administration de tout bien immobilier.
Finances de SCI LUISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUISA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
490 969 722 00019 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUISA
INPIComptes annuels de SCI LUISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUISA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01003
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01290
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-17.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
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Décision du 30 septembre 1999 · N° 96-17.769
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Décision du 22 juin 1999 · N° 99-83.040
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LAIEB Luisa nom d'usage : LAIEB n'est plus gérant. LAIEB Luisa nom d'usage : LAIEB devient liquidateur
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LUISA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUISA ?
Le numéro SIREN de SCI LUISA est 490 969 722. Le SIRET de son siège social est 490 969 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490969722.
Qui dirige SCI LUISA ?
SCI LUISA est dirigée par LUISA LAIEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUISA ?
Le siège social de SCI LUISA est situé 3 All des Coquelicots, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI LUISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUISA.
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