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SCI LUSSAC

Active
Siren441 273 448SCI83000 TOULONCréée le 27 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LUSSAC est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 273 448. Son siège social est situé 75 rue Gay Lussac, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRICK DEVESA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUSSAC

Dénomination
SCI LUSSAC
SIREN
441 273 448
SIRET (siège)
441 273 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52441273448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 273 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2002
Siège social
75 RUE GAY LUSSAC, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUSSAC

Acquisition d'un immeuble pour l'exploiter par la location et la gestion

Finances de SCI LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSSAC

CD

CEDRICK DEVESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    441 273 448 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 24 janvier 2014.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. DEVESA Cédric et Mlle CARVALHO Célina et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSSAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 24 janvier 2014.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. DEVESA Cédric et Mlle CARVALHO Célina et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LUSSAC est 441 273 448. Le SIRET de son siège social est 441 273 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441273448.

Qui dirige SCI LUSSAC ?

SCI LUSSAC est dirigée par CEDRICK DEVESA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LUSSAC ?

Le siège social de SCI LUSSAC est situé 75 rue Gay Lussac, 83000 Toulon.

SCI LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LUSSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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