SCI LUTETIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 046 648, SCI LUTETIA est une SCI créée le 3 septembre 2013. Elle est domiciliée 140 rue Papelard Saint Firmin des Vignes, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUTETIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUTETIA
- SIREN
- 795 046 648
- SIRET (siège)
- 795 046 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69795046648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 046 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 140 RUE PAPELARD SAINT FIRMIN DES VIGNES, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTETIA
Acquisition administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LUTETIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTETIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LUTETIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
795 046 648 00015 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTETIA
INPIComptes annuels de SCI LUTETIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTETIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTETIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTETIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTETIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2020002815
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025063041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00466
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024F00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTETIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTETIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LUTETIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTETIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUTETIA est 795 046 648. Le SIRET de son siège social est 795 046 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69795046648.
Qui dirige SCI LUTETIA ?
SCI LUTETIA est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTETIA ?
Le siège social de SCI LUTETIA est situé 140 rue Papelard Saint Firmin des Vignes, 45200 Amilly.
SCI LUTETIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTETIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTETIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTETIA.
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