SCI LVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 767 089, SCI LVAC est une SCI créée le 10 novembre 1998. Elle est domiciliée 6 rue de l'Artisanat za de Sautes, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LVAC
INSEE- Dénomination
- SCI LVAC
- SIREN
- 420 767 089
- SIRET (siège)
- 420 767 089 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420767089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 767 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DE L'ARTISANAT ZA DE SAUTES, 11800, TREBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LVAC
Administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, édification sur tous terrains appartenant à la société de tous bâtiments à usage commercial, industriel ou professionnel y Com pris tous locaux d'habitation qui seraient nécessaires pour le gardiennage, la surveillance ou l'entretien des installations
Finances de SCI LVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
420 767 089 00022 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820B
- 11800 TREBESFermé
420 767 089 00014 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LVAC
INPIComptes annuels de SCI LVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LVAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : JALBERT Alain Gérant associé : METSCHULAT Rosemarie
- création
Date d'effet : 10 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LVAC ?
Le numéro SIREN de SCI LVAC est 420 767 089. Le SIRET de son siège social est 420 767 089 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420767089.
Qui dirige SCI LVAC ?
SCI LVAC est dirigée par ALAIN JALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LVAC ?
Le siège social de SCI LVAC est situé 6 rue de l'Artisanat za de Sautes, 11800 Trebes.
SCI LVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LVAC.
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