SCI LYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 777 824. Son siège social est situé 2 Grande rue, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES LEBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LYLA
INSEE- Dénomination
- SCI LYLA
- SIREN
- 437 777 824
- SIRET (siège)
- 437 777 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44437777824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 777 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYLA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT ETC.
Finances de SCI LYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYLA
INSEEÉtablissements de SCI LYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
437 777 824 00016 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LYLA
INPIComptes annuels de SCI LYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000627
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LYLA ?
Le numéro SIREN de SCI LYLA est 437 777 824. Le SIRET de son siège social est 437 777 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44437777824.
Qui dirige SCI LYLA ?
SCI LYLA est dirigée par YVES LEBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYLA ?
Le siège social de SCI LYLA est situé 2 Grande rue, 27310 Bourg-Achard.
SCI LYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYLA.
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