SCI M A D M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 373 168, SCI M A D M est une SCI créée le 18 février 2010. Son siège social est situé Ld Lahoussat, 40320 Saint-Loubouer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M A D M
INSEE- Dénomination
- SCI M A D M
- SIREN
- 520 373 168
- SIRET (siège)
- 520 373 168 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61520373168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 373 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- LD LAHOUSSAT, 40320, SAINT-LOUBOUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M A D M
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI M A D M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M A D M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI M A D M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 SAINT-LOUBOUERSiègeActif
520 373 168 00019 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M A D M
INPIComptes annuels de SCI M A D M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M A D M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M A D M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M A D M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M A D M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/15386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 17/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 février 2023 · N° 19/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22-84.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M A D M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M A D M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI M A D M
Quel est le numéro SIREN de SCI M A D M ?
Le numéro SIREN de SCI M A D M est 520 373 168. Le SIRET de son siège social est 520 373 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520373168.
Qui dirige SCI M A D M ?
SCI M A D M est dirigée par MICKAEL BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M A D M ?
Le siège social de SCI M A D M est situé Ld Lahoussat, 40320 Saint-Loubouer.
SCI M A D M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M A D M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M A D M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M A D M.
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