SCI M C DUBOSQ
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI M C DUBOSQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 076 026. Elle est domiciliée HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690 Clères. SCI M C DUBOSQ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, liquidateur. SCI M C DUBOSQ a été radiée le 27 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI M C DUBOSQ
INSEE- Dénomination
- SCI M C DUBOSQ
- SIREN
- 398 076 026
- SIRET (siège)
- 398 076 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398076026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 076 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Date de radiation
- 27 avril 2022
- Siège social
- HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690, Clères
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI M C DUBOSQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M C DUBOSQ
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Pierre, Catherine, Annick, Danièle JASZCZUK
Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI M C DUBOSQ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76690 ClèresSiègeFermé
398 076 026 00010 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI M C DUBOSQ
INPIConformité de SCI M C DUBOSQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M C DUBOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI M C DUBOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M C DUBOSQ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DUBOSQ Philippe, André, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Philippe, André, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : JASZCZUK Marie-Pierre, Catherine, Annick, Danièle
- radiation
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI M C DUBOSQ
Quel est le numéro SIREN de SCI M C DUBOSQ ?
Le numéro SIREN de SCI M C DUBOSQ est 398 076 026. Le SIRET de son siège social est 398 076 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398076026.
Qui dirige SCI M C DUBOSQ ?
SCI M C DUBOSQ est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M C DUBOSQ ?
Le siège social de SCI M C DUBOSQ est situé HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690 Clères.
SCI M C DUBOSQ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI M C DUBOSQ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.
SCI M C DUBOSQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M C DUBOSQ.
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