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SCI M C DUBOSQ

Fermée
Siren398 076 026SCI76690 ClèresRadiée le 27 avril 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI M C DUBOSQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 076 026. Elle est domiciliée HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690 Clères. SCI M C DUBOSQ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, liquidateur. SCI M C DUBOSQ a été radiée le 27 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI M C DUBOSQ

Dénomination
SCI M C DUBOSQ
SIREN
398 076 026
SIRET (siège)
398 076 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77398076026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 076 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 septembre 1994
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690, Clères
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI M C DUBOSQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M C DUBOSQ

PD

PHILIPPE DUBOSQ

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

MD

MARIE-PIERRE DUBOSQ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Marie-Pierre, Catherine, Annick, Danièle JASZCZUK

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M C DUBOSQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 ClèresSiègeFermé

    398 076 026 00010 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M C DUBOSQ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI M C DUBOSQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M C DUBOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M C DUBOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI M C DUBOSQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DUBOSQ Philippe, André, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Philippe, André, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : JASZCZUK Marie-Pierre, Catherine, Annick, Danièle

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI M C DUBOSQ

Quel est le numéro SIREN de SCI M C DUBOSQ ?

Le numéro SIREN de SCI M C DUBOSQ est 398 076 026. Le SIRET de son siège social est 398 076 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398076026.

Qui dirige SCI M C DUBOSQ ?

SCI M C DUBOSQ est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M C DUBOSQ ?

Le siège social de SCI M C DUBOSQ est situé HAM Hameau du Bois Hebert LES MARETTES, 76690 Clères.

SCI M C DUBOSQ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI M C DUBOSQ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

SCI M C DUBOSQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M C DUBOSQ.

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