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SCI M.C. VASSY

Active
Siren407 792 852SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI M.C. VASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 792 852. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Devienne zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL VASSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.C. VASSY

Dénomination
SCI M.C. VASSY
SIREN
407 792 852
SIRET (siège)
407 792 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18407792852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 792 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1996
Siège social
QUAI DEVIENNE ZONE ARTISANALE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.C. VASSY

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI M.C. VASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.C. VASSY

MV

MICHEL VASSY

Gérant

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI M.C. VASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    407 792 852 00011 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.C. VASSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.C. VASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.C. VASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.C. VASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.C. VASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.C. VASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.C. VASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI M.C. VASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI M.C. VASSY ?

Le numéro SIREN de SCI M.C. VASSY est 407 792 852. Le SIRET de son siège social est 407 792 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407792852.

Qui dirige SCI M.C. VASSY ?

SCI M.C. VASSY est dirigée par MICHEL VASSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M.C. VASSY ?

Le siège social de SCI M.C. VASSY est situé quai Devienne zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI M.C. VASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.C. VASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.C. VASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.C. VASSY.

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