SCI M EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M EST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1994, identifiée par le SIREN 393 945 233. Son siège social est situé Saint Maurice de Gourdans, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MIACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M EST
INSEE- Dénomination
- SCI M EST
- SIREN
- 393 945 233
- SIRET (siège)
- 393 945 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30393945233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 945 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- SAINT MAURICE DE GOURDANS, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M EST
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE AP PORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTE OPERATION S Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI M EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M EST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI M EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif
393 945 233 00012 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M EST
INPIComptes annuels de SCI M EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M EST. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00220
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/14179
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02375
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00800
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00574
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00570
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025001498
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04038
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00597
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02028
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01608
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04146
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01198
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/07543
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05036
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02638
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02769
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01638
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01928
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00255
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 21-22.230
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-23.763
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-23.760
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02038
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Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04968
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003560
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00110
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00245
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00264
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02267
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/17793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/17890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00203
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Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/12702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16-29.104
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 mai 2024 · N° 20-17.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/04228
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19-15.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/10608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05073
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/15772
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03787
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03560
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03542
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/01249
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00061
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 mai 2023 · N° 19-11.260
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00507
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04034
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/03362
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00897
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/08632
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/12750
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 février 2023 · N° 18-21.219
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03902
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/13072
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/05626
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/19853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01989
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01936
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/14597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/03075
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-13.062
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01399
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01374
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01371
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01362
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 mai 2022 · N° 18-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 mai 2022 · N° 18-12.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00850
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 avril 2022 · N° 18-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-17.871
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 décembre 2020 · N° 17/06353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/11518
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 15/06953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-14.863
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/18221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/03366
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/02203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/06352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M EST
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- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur SCI M EST
Quel est le numéro SIREN de SCI M EST ?
Le numéro SIREN de SCI M EST est 393 945 233. Le SIRET de son siège social est 393 945 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393945233.
Qui dirige SCI M EST ?
SCI M EST est dirigée par PHILIPPE MIACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M EST ?
Le siège social de SCI M EST est situé Saint Maurice de Gourdans, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
SCI M EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M EST.
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