SCI M ET H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 413 711, SCI M ET H est une SCI créée le 16 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Coquelicots, 97429 Petite-Ile. SCI M ET H relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC HOARAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI M ET H
INSEE- Dénomination
- SCI M ET H
- SIREN
- 500 413 711
- SIRET (siège)
- 500 413 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81500413711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 413 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 17 RUE DES COQUELICOTS, 97429, PETITE-ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M ET H
La Société a pour objet : ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI M ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI M ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 PETITE-ILESiègeActif
500 413 711 00010 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M ET H
INPIConformité de SCI M ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET H. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03324
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-16.778
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-18.982
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02431
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01033
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02165
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02378
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Décision du 13 août 2025 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 04 août 2025 · N° 23/06916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M ET H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI M ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI M ET H ?
Le numéro SIREN de SCI M ET H est 500 413 711. Le SIRET de son siège social est 500 413 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500413711.
Qui dirige SCI M ET H ?
SCI M ET H est dirigée par ERIC HOARAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M ET H ?
Le siège social de SCI M ET H est situé 17 rue des Coquelicots, 97429 Petite-Ile.
SCI M ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET H.
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