SCI M M S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M M S est une SCI immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 699 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 54310 Homecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA YOLCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI M M S
INSEE- Dénomination
- SCI M M S
- SIREN
- 817 699 291
- SIRET (siège)
- 817 699 291 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89817699291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 699 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M M S
Toutes opérations civiles de quelques natures qu'elles soient se rattachant à l'objet social de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société
Finances de SCI M M S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M M S
INSEEÉtablissements de SCI M M S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeActif
817 699 291 00016 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M M S
INPIComptes annuels de SCI M M S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M M S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2021. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00631
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 21/00631
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer danzs les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MAROCCOU Patrick, 10, rue Maréchal Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 21/00631
Aucune mention de SCI M M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M M S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00631
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 21/00631
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-28 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer danzs les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MAROCCOU Patrick, 10, rue Maréchal Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 21/00631
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2015-12-23
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI M M S
Quel est le numéro SIREN de SCI M M S ?
Le numéro SIREN de SCI M M S est 817 699 291. Le SIRET de son siège social est 817 699 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817699291.
Qui dirige SCI M M S ?
SCI M M S est dirigée par MUSTAFA YOLCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M M S ?
Le siège social de SCI M M S est situé 16 rue Pasteur, 54310 Homecourt.
SCI M M S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M M S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI M M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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