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SCI M.S.L.

Active
Siren452 534 514SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 09 mars 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI M.S.L. est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 534 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 2311 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIANE PRIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M.S.L.

Dénomination
SCI M.S.L.
SIREN
452 534 514
SIRET (siège)
452 534 514 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90452534514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 534 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 2004
Siège social
2311 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.S.L.

Location de logements

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Finances de SCI M.S.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M.S.L.

C

COIFF'ACADEMIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023

SP

SYLVIANE PRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M.S.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    452 534 514 00024 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M.S.L.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI M.S.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.S.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI M.S.L.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUX Sylviane Janine ; Associé indéfiniment responsable : COIFF'ACADEMIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUX Sylviane, Janine

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI M.S.L.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.S.L. ?

Le numéro SIREN de SCI M.S.L. est 452 534 514. Le SIRET de son siège social est 452 534 514 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452534514.

Qui dirige SCI M.S.L. ?

SCI M.S.L. est dirigée par SYLVIANE PRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.S.L. ?

Le siège social de SCI M.S.L. est situé 2311 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI M.S.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.S.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.S.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.S.L..