SCI MACALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 517 787, SCI MACALOU est une SCI créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 640 Che de la Grande Bissera, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN FASCIAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI MACALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MACALOU
- SIREN
- 838 517 787
- SIRET (siège)
- 838 517 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90838517787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 517 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 640 CHE DE LA GRANDE BISSERA, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACALOU
Gestion et location de tènements immobiliers
Finances de SCI MACALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACALOU
INSEEÉtablissements de SCI MACALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif
838 517 787 00019 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACALOU
INPIComptes annuels de SCI MACALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MACALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MACALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MACALOU est 838 517 787. Le SIRET de son siège social est 838 517 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838517787.
Qui dirige SCI MACALOU ?
SCI MACALOU est dirigée par FABIEN FASCIAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACALOU ?
Le siège social de SCI MACALOU est situé 640 Che de la Grande Bissera, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.
SCI MACALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACALOU.
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