SCI MACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MACAO est une SCI immatriculée le 18 août 2017 sous le numéro SIREN 831 531 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 1328 Rte de Perroux, 01560 Mantenay-Montlin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE NIATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACAO
INSEE- Dénomination
- SCI MACAO
- SIREN
- 831 531 165
- SIRET (siège)
- 831 531 165 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81831531165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 531 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- 1328 RTE DE PERROUX, 01560, MANTENAY-MONTLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAO
Acquisition, administration, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAO
INSEEÉtablissements de SCI MACAO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01560 MANTENAY-MONTLINSiègeActif
831 531 165 00023 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B
- 71290 PRETYFermé
831 531 165 00015 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACAO
INPIComptes annuels de SCI MACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-84.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-11-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-19
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur SCI MACAO
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAO ?
Le numéro SIREN de SCI MACAO est 831 531 165. Le SIRET de son siège social est 831 531 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81831531165.
Qui dirige SCI MACAO ?
SCI MACAO est dirigée par KARINE NIATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACAO ?
Le siège social de SCI MACAO est situé 1328 Rte de Perroux, 01560 Mantenay-Montlin.
SCI MACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FELIX JOEL01560 Mantenay-Montlin
- SCI PEPS01560 Mantenay-Montlin
- BAMECO01000 Bourg-en-BresseCA 338 k€
- INGENIERIE IMMO01000 Bourg-en-BresseCA 89,2 k€
- N.S.D.01000 Bourg-en-BresseCA 49,3 k€
- SARL VERNE INVESTISSEMENTS01000 Saint-Denis-les-BourgCA 42,7 k€
- IPC NEGOCE01000 Bourg-en-BresseCA 3,3 k€
- 3 V01000 Saint-Denis-les-Bourg
- 5 H I01000 Bourg-en-Bresse
- 52BER01000 Bourg-en-Bresse
