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SCI PEPS

Active
Siren892 077 975SCI01560 MANTENAY-MONTLINCréée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 077 975. Elle est domiciliée 607 Rte de Simandre, 01560 Mantenay-Montlin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE CHAMBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
892 077 975
SIRET (siège)
892 077 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57892077975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 077 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
607 RTE DE SIMANDRE, 01560, MANTENAY-MONTLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers acquis par la SCI, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

M

MBC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

CC

CLAIRE CHAMBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

MC

MARION COLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 MANTENAY-MONTLINSiègeActif

    892 077 975 00019 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 892 077 975. Le SIRET de son siège social est 892 077 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57892077975.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par CLAIRE CHAMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé 607 Rte de Simandre, 01560 Mantenay-Montlin.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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