SCI MADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 604 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 783 308, SCI MADA est une 6540 créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 83 rue Jean Jaures, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MAILLÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADA
INSEE- Dénomination
- SCI MADA
- SIREN
- 810 783 308
- SIRET (siège)
- 810 783 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52810783308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 783 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 603 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 83 RUE JEAN JAURES, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.
Finances de SCI MADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADA
INSEEÉtablissements de SCI MADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
810 783 308 00010 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADA
INPIComptes annuels de SCI MADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005172
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008199
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54371
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024008991
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01096
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04010
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00015
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/02006
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11232
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00107
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 février 2023 · N° 19/11840
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-29.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 décembre 2014 · N° 14/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MADA
Quel est le numéro SIREN de SCI MADA ?
Le numéro SIREN de SCI MADA est 810 783 308. Le SIRET de son siège social est 810 783 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810783308.
Qui dirige SCI MADA ?
SCI MADA est dirigée par DOMINIQUE MAILLÉ, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADA ?
Le siège social de SCI MADA est situé 83 rue Jean Jaures, 69500 Bron.
SCI MADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADA.
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