SCI MADISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
SCI MADISON est une SARL immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 806 660. Son siège social est situé 1006 Che des Garrigues, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE VILLEMAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADISON
INSEE- Dénomination
- SCI MADISON
- SIREN
- 431 806 660
- SIRET (siège)
- 431 806 660 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR27431806660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 806 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 1006 CHE DES GARRIGUES, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADISON
Location de logements
Finances de SCI MADISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADISON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
431 806 660 00038 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820A
- 84170 MONTEUXFermé
431 806 660 00012 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 702A
- 84200 CARPENTRASFermé
431 806 660 00020 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MADISON
INPIComptes annuels de SCI MADISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/25508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 16/21033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/13096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADISON
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : VILLEMAGNE Jean-Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MADISON
Quel est le numéro SIREN de SCI MADISON ?
Le numéro SIREN de SCI MADISON est 431 806 660. Le SIRET de son siège social est 431 806 660 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431806660.
Qui dirige SCI MADISON ?
SCI MADISON est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VILLEMAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MADISON ?
Le siège social de SCI MADISON est situé 1006 Che des Garrigues, 84170 Monteux.
SCI MADISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADISON.
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