SCI MADRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADRAS est une SCI immatriculée le 9 août 2013 sous le numéro SIREN 477 697 346. Elle est domiciliée 1610 Che du Gontardin Quartier le Claux, 26160 La Batie-Rolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HENOCQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MADRAS
- SIREN
- 477 697 346
- SIRET (siège)
- 477 697 346 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82477697346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 697 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 1610 CHE DU GONTARDIN QUARTIER LE CLAUX, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADRAS
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par location ou autrement d'immeubles ou parties d'immeubles industriels, commerciaux, professionnels ou d'habitation, acquisition d'un immeuble sis au Havre (76600) 17 bis rue André Messager.
Finances de SCI MADRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADRAS
INSEEÉtablissements de SCI MADRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
477 697 346 00021 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
- 60660 MAYSELFermé
477 697 346 00013 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADRAS
INPIComptes annuels de SCI MADRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADRAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/32579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI MADRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MADRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MADRAS est 477 697 346. Le SIRET de son siège social est 477 697 346 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477697346.
Qui dirige SCI MADRAS ?
SCI MADRAS est dirigée par PASCAL HENOCQUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADRAS ?
Le siège social de SCI MADRAS est situé 1610 Che du Gontardin Quartier le Claux, 26160 La Batie-Rolland.
SCI MADRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADRAS.
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