SCI MADRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 096 537, SCI MADRE est une SCI créée le 17 octobre 1997. Elle est domiciliée 53 Ham de Doumenjou, 31650 Lauzerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE FARINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MADRE
INSEE- Dénomination
- SCI MADRE
- SIREN
- 414 096 537
- SIRET (siège)
- 414 096 537 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414096537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 096 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 53 HAM DE DOUMENJOU, 31650, LAUZERVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADRE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS. LA STE POURRA REALISER TOUTES LES OPERATIONS NECESSAIRES POUR REALISER SON OBJET.
Finances de SCI MADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 LAUZERVILLESiègeActif
414 096 537 00041 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
414 096 537 00017 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702C
- 31290 MAUREMONTFermé
414 096 537 00025 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
414 096 537 00033 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADRE
INPIComptes annuels de SCI MADRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00631
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01356
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00322
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00512
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00365
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00305
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01079
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00447
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00446
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00700
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00575
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01627
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00374
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01652
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00324
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01038
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00280
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00426
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00704
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00261
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01249
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00401
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01125
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/01680
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01624
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01577
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01557
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01544
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01156
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01319
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01221
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00962
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01402
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01278
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00813
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03464
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI MADRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MADRE ?
Le numéro SIREN de SCI MADRE est 414 096 537. Le SIRET de son siège social est 414 096 537 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414096537.
Qui dirige SCI MADRE ?
SCI MADRE est dirigée par MARIE FARINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADRE ?
Le siège social de SCI MADRE est situé 53 Ham de Doumenjou, 31650 Lauzerville.
SCI MADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADRE.
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