SCI MAELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 510 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Deportes, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAN POULIQUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAELL
INSEE- Dénomination
- SCI MAELL
- SIREN
- 453 510 745
- SIRET (siège)
- 453 510 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62453510745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 510 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 20 RUE DES DEPORTES, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAELL
ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAELL
INSEEÉtablissements de SCI MAELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
453 510 745 00012 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAELL
INPIComptes annuels de SCI MAELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MAELL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAELL ?
Le numéro SIREN de SCI MAELL est 453 510 745. Le SIRET de son siège social est 453 510 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453510745.
Qui dirige SCI MAELL ?
SCI MAELL est dirigée par YAN POULIQUEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAELL ?
Le siège social de SCI MAELL est situé 20 rue des Deportes, 26110 Nyons.
SCI MAELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAELL.
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