SCI MAGDELEINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MAGDELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 444 937 148. Elle est domiciliée Meteline Me Baudoin, 04200 Sisteron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL BAUDOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGDELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI MAGDELEINE
- SIREN
- 444 937 148
- SIRET (siège)
- 444 937 148 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444937148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 937 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- METELINE ME BAUDOIN, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGDELEINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MAGDELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGDELEINE
INSEEÉtablissements de SCI MAGDELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
444 937 148 00013 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGDELEINE
INPIConformité de SCI MAGDELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGDELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGDELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05114
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01191
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02603
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02026
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/04726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGDELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGDELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MAGDELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGDELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI MAGDELEINE est 444 937 148. Le SIRET de son siège social est 444 937 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444937148.
Qui dirige SCI MAGDELEINE ?
SCI MAGDELEINE est dirigée par PASCAL BAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAGDELEINE ?
Le siège social de SCI MAGDELEINE est situé Meteline Me Baudoin, 04200 Sisteron.
SCI MAGDELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGDELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGDELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGDELEINE.
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