SCI MAGNOLIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 370 920, SCI MAGNOLIA est une SCI créée le 9 avril 1998. Elle est domiciliée 3 SQ Denis Papin, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL RUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGNOLIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNOLIA
- SIREN
- 418 370 920
- SIRET (siège)
- 418 370 920 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR90418370920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 370 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- 3 SQ Denis Papin, 78330, Fontenay-le-Fleury
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAGNOLIA
Propriété administration gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI MAGNOLIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNOLIA
INSEEÉtablissements de SCI MAGNOLIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78330 Fontenay-le-FleurySiègeActif
418 370 920 00047 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
- 78330 FONTENAY-LE-FLEURYFermé
418 370 920 00013 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNOLIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAGNOLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNOLIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/15388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/56637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00791
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025RG02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/11351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGNOLIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MAGNOLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNOLIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNOLIA est 418 370 920. Le SIRET de son siège social est 418 370 920 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418370920.
Qui dirige SCI MAGNOLIA ?
SCI MAGNOLIA est dirigée par GABRIEL RUCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAGNOLIA ?
Le siège social de SCI MAGNOLIA est situé 3 SQ Denis Papin, 78330 Fontenay-le-Fleury.
SCI MAGNOLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNOLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNOLIA.
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