SCI MAHOURAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAHOURAT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 087 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue du Chateau, 40350 Pouillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DELBARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAHOURAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAHOURAT
- SIREN
- 502 087 216
- SIRET (siège)
- 502 087 216 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70502087216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 087 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 158 RUE DU CHATEAU, 40350, POUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHOURAT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
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Finances de SCI MAHOURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHOURAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MAHOURAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40350 POUILLONSiègeActif
502 087 216 00011 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHOURAT
INPIConformité de SCI MAHOURAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHOURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHOURAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHOURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAHOURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI MAHOURAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHOURAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAHOURAT est 502 087 216. Le SIRET de son siège social est 502 087 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502087216.
Qui dirige SCI MAHOURAT ?
SCI MAHOURAT est dirigée par DAVID DELBARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHOURAT ?
Le siège social de SCI MAHOURAT est situé 158 rue du Chateau, 40350 Pouillon.
SCI MAHOURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHOURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHOURAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHOURAT.
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