SCI MAILLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAILLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 533 182. Elle est domiciliée 12 rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAILLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLOTTE
- SIREN
- 448 533 182
- SIRET (siège)
- 448 533 182 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR38448533182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 533 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 12 RUE DE THOUART, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLOTTE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI MAILLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAILLOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif
448 533 182 00037 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
448 533 182 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 702C
- 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEFermé
448 533 182 00029 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLOTTE
INPIComptes annuels de SCI MAILLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAILLOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean-François. Associé indéfiniment responsable : NIVESSE Amélie.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MAILLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLOTTE est 448 533 182. Le SIRET de son siège social est 448 533 182 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448533182.
Qui dirige SCI MAILLOTTE ?
SCI MAILLOTTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAILLOTTE ?
Le siège social de SCI MAILLOTTE est situé 12 rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele.
SCI MAILLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLOTTE.
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