SCI MAINTENANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAINTENANCE SERVICES est une SCI immatriculée le 17 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 207 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des 2 Fermes, 54560 Sancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BADIALI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAINTENANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCI MAINTENANCE SERVICES
- SIREN
- 343 207 874
- SIRET (siège)
- 343 207 874 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62343207874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 207 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 473,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1987
- Siège social
- 3 RUE DES 2 FERMES, 54560, SANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAINTENANCE SERVICES
L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immo- biliers La construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur desti- nation
Finances de SCI MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINTENANCE SERVICES
INSEEÉtablissements de SCI MAINTENANCE SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54560 SANCYSiègeActif
343 207 874 00037 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 6820B
- 54560 AUDUN-LE-ROMANFermé
343 207 874 00011 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 501Z
- 54560 AUDUN-LE-ROMANFermé
343 207 874 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 602P
Documents juridiques de SCI MAINTENANCE SERVICES
INPIComptes annuels de SCI MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINTENANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINTENANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINTENANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINTENANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 18/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/17057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2023 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/18727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/22498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-14.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINTENANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINTENANCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 17 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MAINTENANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINTENANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCI MAINTENANCE SERVICES est 343 207 874. Le SIRET de son siège social est 343 207 874 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62343207874.
Qui dirige SCI MAINTENANCE SERVICES ?
SCI MAINTENANCE SERVICES est dirigée par OLIVIER BADIALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAINTENANCE SERVICES ?
Le siège social de SCI MAINTENANCE SERVICES est situé 3 rue des 2 Fermes, 54560 Sancy.
SCI MAINTENANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINTENANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINTENANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINTENANCE SERVICES.
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