SCI MAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAIS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 498 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE PALACIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAIS
- SIREN
- 484 498 860
- SIRET (siège)
- 484 498 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92484498860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 498 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 321 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION ...DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
484 498 860 00010 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIS
INPIComptes annuels de SCI MAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-86.166
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-86.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.076
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-87.495
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-82.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-21.451
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.000
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-10.761
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-83.869
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 22-86.894
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22-83.406
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22-82.994
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-25.221
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-83.019
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 02 février 2022 · N° 21-82.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2021 · N° 20-86.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-83.220
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-24.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-85.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-50.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-18.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-60.230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-80.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-47.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-46.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.853
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-43.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2006 · N° 04-45.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-43.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-12.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-43.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-45.482
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-17.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-47.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-45.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
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Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-18.304
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-16.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-45.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-44.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-47.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-44.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-16.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-43.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-30.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 02-47.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 03-40.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-41.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 02-40.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.499
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-18.149
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Aucune mention de SCI MAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIS
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Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAIS est 484 498 860. Le SIRET de son siège social est 484 498 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484498860.
Qui dirige SCI MAIS ?
SCI MAIS est dirigée par ANTOINE PALACIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIS ?
Le siège social de SCI MAIS est situé 321 av Georges Clemenceau, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI MAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIS.
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