SCI MAISON DE LA VOUTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI MAISON DE LA VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 139 657. Son siège social est situé 9 Droite, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHEN BATH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DE LA VOUTE
- SIREN
- 440 139 657
- SIRET (siège)
- 440 139 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440139657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 139 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 9 DROITE, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DE LA VOUTE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI MAISON DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DE LA VOUTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
440 139 657 00017 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISON DE LA VOUTE
INPIConformité de SCI MAISON DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAISON DE LA VOUTE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON DE LA VOUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BATH Stephen, Alexander, Glanville
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAISON DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DE LA VOUTE est 440 139 657. Le SIRET de son siège social est 440 139 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440139657.
Qui dirige SCI MAISON DE LA VOUTE ?
SCI MAISON DE LA VOUTE est dirigée par STEPHEN BATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCI MAISON DE LA VOUTE est situé 9 Droite, 83680 La Garde-Freinet.
SCI MAISON DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DE LA VOUTE.
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