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SCI MAISON DE LA VOUTE

Active
Siren440 139 657SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 30 novembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

SCI MAISON DE LA VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 139 657. Son siège social est situé 9 Droite, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHEN BATH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON DE LA VOUTE

Dénomination
SCI MAISON DE LA VOUTE
SIREN
440 139 657
SIRET (siège)
440 139 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81440139657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 139 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
9 DROITE, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON DE LA VOUTE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAISON DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON DE LA VOUTE

PB

PHILIP BATH

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHEN BATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2014

TC

TERESA CLAY

Associé indéfiniment responsable

LC

LALAGE CLAY

Associé indéfiniment responsable

JW

JOANNA WARDLAW

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON DE LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    440 139 657 00017 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON DE LA VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI MAISON DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAISON DE LA VOUTE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON DE LA VOUTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BATH Stephen, Alexander, Glanville

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MAISON DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DE LA VOUTE est 440 139 657. Le SIRET de son siège social est 440 139 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440139657.

Qui dirige SCI MAISON DE LA VOUTE ?

SCI MAISON DE LA VOUTE est dirigée par STEPHEN BATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCI MAISON DE LA VOUTE est situé 9 Droite, 83680 La Garde-Freinet.

SCI MAISON DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DE LA VOUTE.