SCI MAISON DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON DU BATIMENT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 138 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Paradis, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DU BATIMENT
- SIREN
- 430 138 677
- SIRET (siège)
- 430 138 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17430138677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 138 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE DE PARADIS, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DU BATIMENT
Loueur d'immeubles
Finances de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS PAYS LOIRE
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Hubert DU BREIL DE PONTBRIAND MARZAN
Gérant non associé · de juillet 2015 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
430 138 677 00017 · ouvert le 26 septembre 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DU BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON DU BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : MARCHAND Christophe, Daniel, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : DU BREIL DE PONTBRIAND MARZAN Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : MALIGORNE Philippe Associé Société Civile : FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS PAYS LOIRE (ASS) Associé Société Civile : FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE (ASS)
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAISON DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT est 430 138 677. Le SIRET de son siège social est 430 138 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430138677.
Qui dirige SCI MAISON DU BATIMENT ?
SCI MAISON DU BATIMENT est dirigée par CHRISTOPHE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT est situé 7 rue de Paradis, 53000 Laval.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU BATIMENT.
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