SCI MAISON DU NOTARIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,7 k€
SCI MAISON DU NOTARIAT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 430 757 427. Elle est domiciliée Le Village M Castel Christophe, 11160 Rieux-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). vincent RIBERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON DU NOTARIAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DU NOTARIAT
- SIREN
- 430 757 427
- SIRET (siège)
- 430 757 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75430757427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 757 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 669,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- LE VILLAGE M CASTEL CHRISTOPHE, 11160, RIEUX-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DU NOTARIAT
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE DANS LA COMMUNE DE RIEUX MINERVOIS (AUDE) au lieudit chemin de peyriac cadastré sous le numéro 1845 de la section A d'une contenance de sept cent quatre vingt quinze mètres carrés formant le lot numéro 15 du lotissement léopold gourp. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER PROPRIETE ADMINSITRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI MAISON DU NOTARIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DU NOTARIAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DU NOTARIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif
430 757 427 00017 · ouvert le 19 juillet 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON DU NOTARIAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISON DU NOTARIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU NOTARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DU NOTARIAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DU NOTARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON DU NOTARIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : LANTA catherine marie - line ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBERA vincent, josé, paul
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MAISON DU NOTARIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU NOTARIAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DU NOTARIAT est 430 757 427. Le SIRET de son siège social est 430 757 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430757427.
Qui dirige SCI MAISON DU NOTARIAT ?
SCI MAISON DU NOTARIAT est dirigée par vincent RIBERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DU NOTARIAT ?
Le siège social de SCI MAISON DU NOTARIAT est situé Le Village M Castel Christophe, 11160 Rieux-Minervois.
SCI MAISON DU NOTARIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DU NOTARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DU NOTARIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU NOTARIAT.
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