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SCI MAISON DU NOTARIAT

Active
Siren430 757 427SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 12 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,7 k€

SCI MAISON DU NOTARIAT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 430 757 427. Elle est domiciliée Le Village M Castel Christophe, 11160 Rieux-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). vincent RIBERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON DU NOTARIAT

Dénomination
SCI MAISON DU NOTARIAT
SIREN
430 757 427
SIRET (siège)
430 757 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75430757427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 757 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 669,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
LE VILLAGE M CASTEL CHRISTOPHE, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON DU NOTARIAT

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE DANS LA COMMUNE DE RIEUX MINERVOIS (AUDE) au lieudit chemin de peyriac cadastré sous le numéro 1845 de la section A d'une contenance de sept cent quatre vingt quinze mètres carrés formant le lot numéro 15 du lotissement léopold gourp. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER PROPRIETE ADMINSITRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAISON DU NOTARIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON DU NOTARIAT

VR

vincent RIBERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

CL

CATHERINE LANTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON DU NOTARIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    430 757 427 00017 · ouvert le 19 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DU NOTARIAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI MAISON DU NOTARIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU NOTARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DU NOTARIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DU NOTARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON DU NOTARIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : LANTA catherine marie - line ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBERA vincent, josé, paul

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MAISON DU NOTARIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU NOTARIAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DU NOTARIAT est 430 757 427. Le SIRET de son siège social est 430 757 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430757427.

Qui dirige SCI MAISON DU NOTARIAT ?

SCI MAISON DU NOTARIAT est dirigée par vincent RIBERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DU NOTARIAT ?

Le siège social de SCI MAISON DU NOTARIAT est situé Le Village M Castel Christophe, 11160 Rieux-Minervois.

SCI MAISON DU NOTARIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DU NOTARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DU NOTARIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU NOTARIAT.