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SCI MAISON ROUGE

Active
Siren797 710 696SCI95300 PONTOISECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 710 696. Elle est domiciliée 1 av de Maison Rouge, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON ROUGE

Dénomination
SCI MAISON ROUGE
SIREN
797 710 696
SIRET (siège)
797 710 696 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92797710696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 710 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
1 AV DE MAISON ROUGE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON ROUGE

ACQUISITION ETGESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MAISON ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON ROUGE

SM

SYLVIE MALET

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

SM

SERGE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MAISON ROUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    797 710 696 00023 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    797 710 696 00015 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON ROUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON ROUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MAISON ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON ROUGE est 797 710 696. Le SIRET de son siège social est 797 710 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92797710696.

Qui dirige SCI MAISON ROUGE ?

SCI MAISON ROUGE est dirigée par SERGE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON ROUGE ?

Le siège social de SCI MAISON ROUGE est situé 1 av de Maison Rouge, 95300 Pontoise.

SCI MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON ROUGE.

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