SCI MAISONS NEUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAISONS NEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 689 660. Son siège social est situé 39 rue de la Roche, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD LAGUETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI MAISONS NEUVES
- SIREN
- 381 689 660
- SIRET (siège)
- 381 689 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381689660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 689 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- 39 RUE DE LA ROCHE, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISONS NEUVES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil etse rattachant à l'objet social.
Finances de SCI MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISONS NEUVES
INSEEÉtablissements de SCI MAISONS NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif
381 689 660 00011 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAISONS NEUVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAISONS NEUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONS NEUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISONS NEUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI MAISONS NEUVES est 381 689 660. Le SIRET de son siège social est 381 689 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381689660.
Qui dirige SCI MAISONS NEUVES ?
SCI MAISONS NEUVES est dirigée par BERNARD LAGUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISONS NEUVES ?
Le siège social de SCI MAISONS NEUVES est situé 39 rue de la Roche, 38080 Saint-Alban-de-Roche.
SCI MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONS NEUVES.
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